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Une société affichant des fonds propres négatifs doit-elle déposer son bilan?
| «Les comptes 2022 de PrimeEnergy Cleantech, l’entreprise active dans l’immobilier et les énergies renouvelables tombée en faillite en novembre dernier, affichaient des fonds propres négatifs de presque 5 millions de francs. Dans cette situation, la société doit-elle avertir le juge de son surendettement en vertu de l’article 725 du Code des obligations?»
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