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Non. L’article 725 du Code des obligations, qui règle les cas de faillite, stipule notamment (art. 725 b) que le conseil d’administration peut renoncer à déposer le bilan s’il estime que l’état négatif des fonds propres n’est que transitoire et que la situation peut être corrigée par un report de certaines créances, et pour autant que la situation de surendettement ne dure pas plus de 90 jour...
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