C’est une nouvelle qui n’est guère réjouissante. Quelle est la marge de manœuvre pour les locataires, lorsqu’un propriétaire annonce vouloir inspecter leur appartement?
Le droit au respect de sa sphère privée est la règle première. Toutefois, la loi fixe trois exceptions: le locataire doit accepter d’ouvrir sa porte au propriétaire lorsque ses visites sont destinées à la vente, à la relocation ou à l’entretien du logement.
Les locataires doivent laisser entrer aussi de potentiels acquéreurs, des candidats à la reprise de l’appartement ou des corps de métier. Mais tout ce petit monde n’a pas carte blanche pour agir à sa guise. Le bailleur doit respecter certaines règles.
Un préavis «raisonnable»
Pas question de débarquer à l’improviste. Les visites doivent être planifiées et annoncées suffisamment à l’avance pour permettre aux occupants du logement de s’organiser. Les anciennes dispositions paritaires romandes fixent des lignes directrices, encore contraignantes dans le canton de Vaud: le bailleur «donne un préavis de cinq jours au locataire».
Ce délai peut être ramené à 24 heures dans le cas d’une résiliation anticipée, car il s’agit de trouver rapidement un remplaçant. Idem si une intervention est urgente (par exemple lorsqu’il y a un dégât d’eau en cours).
Intérêts du locataire dans la balance
Annoncer une visite à temps ne suffit pas. Le bailleur doit aussi tenir compte des contraintes de ses locataires – horaires de travail, périodes de vacances par exemple – lors de la planification du rendez-vous. Si les intérêts des uns et des autres divergent, il est parfois nécessaire de trouver une solution au cas par cas, en faisant preuve de bon sens et d’une certaine flexibilité.
Sauf cas exceptionnel, les rendez-vous ne peuvent pas être fixés pendant les jours fériés ou tard le soir. Le samedi est, en revanche, un jour comme les autres, à moins d’un accord contraire entre les intéressés.
Pas de visite inutile ou chicanière
Le bailleur n’a pas le droit de déranger les locataires en dehors des cas prévus par la loi. Les inspections destinées à vérifier s’ils tiennent correctement leur ménage ou pour surveiller qui vit dans l’appartement, et comment, sont exclues.
Il doit aussi faire en sorte de limiter les dérangements et éviter les va-et-vient inutiles. En cas de relocation, par exemple, il acceptera dans la mesure du possible de grouper les visites pour éviter au locataire de crouler sous les rendez-vous.
Pas de photos sans accord
Le bailleur ne peut en principe pas photographier l’intérieur du logement sans le consentement des locataires, surtout si des objets personnels sont potentiellement visibles sur les images. Des exceptions sont possibles, au cas par cas.
Par exemple: si les photos sont absolument nécessaires pour régler un litige lors d’un état des lieux de sortie ou pour effectuer des travaux. Elles doivent, dans ce cas, se limiter aux parties du logement concernées et n’être conservées que le temps nécessaire au traitement de l’affaire.
Les clés appartiennent au locataire
Le locataire a la jouissance exclusive de l’appartement qu’il loue. Il n’est pas obligé de confier sa clé au concierge ou de laisser le bailleur en conserver un double. Il doit toutefois s’arranger pour être présent le jour de la visite ou donner sa clé à un tiers de confiance, par exemple un voisin ou un parent.
