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La banque peut-elle modifier le taux d’intérêt hypothécaire?
| «Je cède ma maison à notre fils dans le cadre d’une avance d’hoirie. L’hypothèque lui est aussi transmise. D’un montant de 225 000 fr., elle court encore jusqu’en 2028. Son taux est donc fixe. La banque peut-elle le modifier lors du transfert en raison d’une prétendue augmentation des coûts de risque et de gestion?»
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