Les débiteurs hypothécaires de la Banque cantonale des Grisons ont récemment reçu un courrier intitulé «changement de créancier pour les cédules hypothécaires inscrites au Registre foncier». La banque écrit que la cédule numérique de leur hypothèque sera transférée à la société SIX SIS SA, qui en sera désormais chargée de la gestion fiduciaire. C’est donc SIX, et non plus la banque cantonale, qui figurera à l’avenir au registre foncier en tant que créancière de la cédule hypothécaire.
La banque cantonale grisonne ne devrait pas être la seule à envoyer un tel courrier à ses clients. En effet, le transfert est effectué à grande échelle, sous l’impulsion de la Banque nationale suisse (BNS) et de SIX Group. Ce dernier exploite entre autres la Bourse suisse.
Comment en est-on arrivé là? Le débiteur hypothécaire conclut un contrat de prêt avec la banque. Une cédule hypothécaire sert de garantie au prêteur. Cela signifie que la dette est inscrite au registre foncier. La cédule hypothécaire sert de gage. Si les montants dus à la banque (intérêt et éventuels amortissements) ne sont pas payés, la banque peut engager une poursuite en réalisation de gage. La maison est alors vendue aux enchères et la banque récupère ainsi l’argent dû.
Les cédules hypothécaires existent sous forme d’acte sur papier ou, de plus en plus souvent, sans acte, sous forme de cédule hypothécaire de registre. Cela signifie que la cédule hypothécaire est inscrite numériquement au registre foncier.
Remises de gages
Pourquoi ce changement de créancier de la Banque cantonale des Grisons à SIX Group? Jusqu’à présent, la Banque nationale suisse pouvait, en cas de crise, fournir rapidement des liquidités aux banques dites d’importance systémique lors de situations financières difficiles, à l’instar de Credit Suisse. A l’avenir, la BNS veut pouvoir proposer de tels prêts à toutes les autres banques. Mais celles-ci doivent lui remettre des garanties en échange. Les hypothèques en font partie.
Toute banque ayant son siège en Suisse peut demander à profiter de cette facilité. La BNS vérifie ensuite si les conditions sont remplies. L’une des conditions de base: que les cédules hypothécaires de registre soient déposées à titre fiduciaire sur la plateforme numérique Terravis-Nominee de SIX. Parmi les banques qui en bénéficient figurent la Banque cantonale bernoise, la Caisse d’épargne de Courtelary, la Banque Migros, les banques Raiffeisen, la Banque Valiant, Vermögenszentrum et UBS en plus de la Banque cantonale des Grisons.
Moins cher
Peu de choses changent pour les débiteurs hypothécaires: le contrat de prêt entre le client et la banque reste en vigueur. Les droits et obligations des propriétaires et de la banque restent les mêmes. Les contrats entre les banques et SIX Group excluent toute mise en gage ultérieure, tout nantissement ou tout autre détournement de l’usage des cédules hypothécaires de registre par SIX.
Si un débiteur transfère par erreur le paiement de ses amortissements à SIX à la place de la banque, SIX doit transférer ces paiements à la banque. SIX exploite la plateforme Terravis dans ses deux propres centres de calcul en Suisse: les données ne migrent donc pas vers des ordinateurs étrangers.
Les débiteurs hypothécaires peuvent continuer à négocier des cédules hypothécaires sur papier. Il n’y a aucune obligation de passer aux cédules hypothécaires numériques de registre. Celles-ci présentent toutefois des avantages par rapport à la cédule sur papier: elles sont souvent moins chères et ne peuvent pas être égarées.
Christian Bütikofer / yg
Comment passer à la cédule numérique
Les débiteurs hypothécaires peuvent transformer facilement des cédules hypothécaires sur papier en cédules hypothécaires de registre. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une déclaration écrite au Registre foncier. Les frais se situent en général entre 50 et 100 fr. Les personnes en possession d’une cédule hypothécaire sur papier établie avant 2012 peuvent la transformer en cédule hypothécaire de registre sans passer par un notaire. Cela permet de substantielles économies.
