Lorsque l’on achète une voiture d’occasion, le vendeur insiste sur le bon état général du véhicule en espérant que ses défauts ne soient pas évoqués. Il revient à l’acquéreur de vérifier ce qu’il peut et de poser les bonnes questions. En bref: d’exercer son sens critique. Il en va de même à l’achat d’un bien immobilier: tant que le client ne pose pas de questions sur les sujets sensibles, le vendeur a tout intérêt à se taire. Mais si les sujets délicats sont abordés, l’information doit être franche. Si le vendeur fait des cachotteries ou ment, il risque de s’exposer à de sérieux problèmes.
Un lecteur de Suisse centrale vient d’en faire l’expérience. Il décide d’acheter un chalet aux Grisons. Il passe une convention de réservation avec un agent immobilier de Lugano pour un montant proche du million de francs et accepte de payer 20 000 fr. lors de la signature de ce document.
Ni l’agent immobilier, ni le notaire, ni la commune ne mettent en exergue le fait que le chalet est situé en zone rouge sur la carte des dangers naturels, exposant la bâtisse à de sérieux dégâts potentiels. Comme l’ont montré les importants dégâts à la suite des intempéries de juillet dernier au Tessin et en Valais, ce scénario est très vraisemblable.
Ce n’est que plus tard que l’acquéreur découvre le pot-aux-roses. Heureusement pour lui, car l’assurance ne lui rembourserait les dégâts éventuels qu’au deux tiers de la valeur du bien, étant donné la situation risquée de ce dernier.
A la suite de cette découverte, notre lecteur décide de renoncer à l’achat. Il cherche à récupérer ses 20 000 fr. L’agent immobilier ne conteste pas le remboursement mais ne s’exécute pas, invoquant divers prétextes.
Que faire dans ce genre de situation? Premièrement, engager une poursuite envers l’agent immobilier pour le contraindre à restituer l’avance de 20 000 fr. Et se réjouir de s’être montré vigilant avant de signer l’acte de vente.
Car ni le vendeur ni le notaire n’ont l’obligation d’informer des risques de manière proactive. C’est à l’acheteur de se renseigner: les cartes des risques naturels sont publiques, il suffit de les demander pour les consulter. De plus, une observation du terrain peut révéler quelques indices comme une zone inondable ou avalancheuse, par exemple.
En bref: vérifier par soi-même l’état et la situation de l’objet que l’on veut acheter, poser toutes les questions nécessaires et se renseigner. Exactement comme on le ferait avec une voiture d’occasion.
Yves Genier
