Il est tentant, à l’approche de l’âge de la retraite, de conclure une rente certaine. C’est une rente régulière versée durant un nombre d’années déterminé à l’avance. Cette durée s’échelonne généralement entre cinq et 25 ans en fonction du contrat conclu entre le preneur et l’institution qui paye la rente. Celle-ci est puisée dans un capital de départ, versé en une fois (prime unique) ou plusieurs fois (primes périodiques).
Si le bénéficiaire, ou les bénéficiaires, dans les cas de rentes à deux têtes, décèdent avant le terme du contrat, la rente continue d’être versée aux bénéficiaires désignés ou aux héritiers jusqu’au terme du contrat. Cela peut avoir de multiples avantages, comme assurer un revenu à des jeunes qui n’auraient pas fini leur formation au décès de leurs parents, par exemple.
Enfin, il y a l’argument fiscal: la rente certaine est peu imposée. Les autorités fiscales considèrent en effet qu’elle n’est que le remboursement, par tranches, d’un capital accru des intérêts. De plus, la constitution d’une telle rente n’est pas soumise au droit de timbre fédéral de 2,5%, contrairement à la rente viagère. Seul le rendement du capital est donc imposé comme revenu.
C’est là que se trouvent les problèmes: pour éviter que le capital constitutif de la rente ne soit imposé sur la fortune, le bénéficiaire doit s’engager à ne pas racheter sa rente certaine. En contrepartie d’une large franchise d’impôt, le bénéficiaire renonce donc à la possibilité de toucher l’entier de son avoir, par exemple lors d’une forte urgence financière.
Le second hic majeur n’est pas fiscal mais dépend du contrat: quel rendement est garanti? Pour mémoire, le taux technique maximum autorisé par la Finma se limite à un très modeste 0,35% cette année. N’attendez pas une rente plus généreuse. Les assurances s’engagent certes à faire participer leurs clients aux excédents. Mais comment sont-ils calculés exactement? Ils dépendent avant tout du bon vouloir de l’assureur.
Enfin, les frais sont à la charge du bénéficiaire. Or, il n’est pas toujours facile de les calculer, en francs sonnants et trébuchants, à la lecture d’un contrat.
L’amateur de rente certaine ne doit donc pas se laisser aveugler par les avantages fiscaux. Ce que l’Etat ne percevra pas sera, en grande partie, conservé par l’assureur. Quant au rentier, il fera bien de vérifier soigneusement tous les calculs qu’on lui présentera en lisant bien toutes les petites lettres.
Yves Genier
