Un lecteur neuchâtelois se plaint de ne plus pouvoir vérifier exactement les données de sa facture d’électricité. Client de Viteos, le fournisseur de courant des agglomérations de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, il est doté d’un appareil affichant des index de consommation.
Or, depuis quelques mois, ses factures sont libellées en kilowattheures et en francs. Il n’arrive donc plus à réconcilier les données contenues sur sa facture avec celles qu’il lit sur son compteur électrique.
«Seuls ces index me permettent de critiquer la valeur des kilowattheures facturée. Sans ces derniers, cela ressemble à un chèque en blanc», écrit-il à notre rédaction. Il soumet sa dernière facture, couvrant la consommation d’octobre 2023 à mars 2024 pour un montant total de 314,09 fr.
«Chèque en blanc»
Le montant n’est pas très élevé en comparaison de la consommation ordinaire d’un logement pendant les mois d’hiver. Mais son cas se complique par le fait qu’il n’est pas que consommateur mais aussi producteur: ses panneaux photovoltaïques lui permettent de refouler l’électricité produite en trop et être ainsi rémunéré pour cette injection de courant dans le réseau.
Aussi est-il équipé d’un «compteur intelligent» («smart meter») avec courbe de charge: cet appareil transmet à Viteos les chiffres de la production et la consommation tous les quarts d’heure. Seuls les ménages producteurs d’électricité et les entreprises sont équipés d’un tel appareil, explique l’entreprise.
Sur les factures d’électricité de notre lecteur, la production et la consommation s’affichent en kilowattheures: il en a ainsi consommé 1063 et en a refoulé 622 d’octobre à mars.
Les tarifs applicables à ces derniers sont clairement écrits: de 0,0959 fr. à 0,272 fr. le kilowattheure pour la consommation et de 0,023 fr. à 0,22 fr. le kilowattheure pour la production en fonction des heures pleines ou creuses. Les garanties d’origine et la TVA sont elles aussi clairement indiquées. Les coûts d’acheminement et les diverses taxes le sont de même.
Ce qui n’apparaît pas, c’est la conversion de ces informations en index. La mention de ce dernier a disparu du document.
C’est le cas depuis 2009, poursuit Viteos, qui précise: «Seul le total consommé par mois est fourni.» Et de préciser que «cette pratique est conforme aux directives de l’ElCom en matière de facturation.»
Modernisation en cours
Interrogée par notre lecteur, la Commission fédérale de l’électricité – le gendarme du marché – confirme la légalité de ce mode de facturation. Son texte de référence, la «Directive 6/2008 - Facturation transparente et comparable» du 4 août 2008, prescrit en effet la divulgation au consommateur des données relatives à l’utilisation du réseau (le transport d’électricité sur les lignes), la fourniture d’électricité et les diverses redevances, le tout en centimes par kilowattheure et en francs.
Comment faire, dans ce cas, pour s’assurer de l’exactitude du décompte de sa facture? La société électrique livre une piste: «lire physiquement le compteur et comparer les consommations à celles facturées par Viteos.»
L’Elcom en suggère une autre: demander à l’entreprise de lui permettre de consulter les valeurs de courbe de charge de 15 minutes le concernant enregistrées sur une période remontant à cinq ans. Ces données doivent être accessibles sur un tableau Excel ou dispositif similaire afin d’être facilement téléchargeable et consultable. D’autres entreprises d’électricité, comme les SIG à Genève, donnent un tel accès via leur site internet.
Demeure un troisième moyen de vérifier l’exactitude des factures: faire vérifier le compteur par un examinateur indépendant. La facture est supportée par la partie en défaut: l’entreprise d’électricité si le compteur est faux, le client s’il est juste.
Toutefois, le manque de transparence ne devrait pas durer, assure Viteos: «D’ici 1 à 2 ans, notre portail client permettra de visualiser sa consommation avec une granularité au quart d’heure.» L’entreprise annonce sur son site internet que tous les ménages seront équipés de compteurs intelligents d’ici au 31 décembre 2027.
