Une lectrice argovienne assurait sa BMW depuis décembre 2022 auprès d’Axa. C’est auprès de cette même compagnie qu’elle souhaitait également assurer sa nouvelle voiture, une VW. Elle a donc demandé fin février de cette année, avec son mari, une proposition pour une nouvelle assurance véhicule à moteur via Internet.
Axa a alors établi une attestation d’assurance pour la nouvelle voiture. Le 6 mars, notre lectrice a donc fait établir le permis de circulation de la VW par l’Office cantonal de la circulation routière avec Axa comme assureur. L’affaire lui paraissait close.
Une semaine pour changer
Mais le 15 mars, notre lectrice, âgée de 78 ans, a reçu un courriel d’Axa. L’assurance lui a fait savoir que la couverture souhaitée ne pouvait «malheureusement» pas lui être accordée. L’ordinateur avait automatiquement établi l’attestation d’assurance pour le service des automobiles et la confirmation de la demande. La demande avait toutefois été vérifiée, puis refusée par Axa.
Notre conductrice et son mari ont fait deux réclamations par téléphone auprès d’Axa et exigé une justification. Mais l’assureur ne s’est pas exprimé à ce sujet et a maintenu son refus. Notre lectrice suppose que son âge a été déterminant. Le couple était d’autant plus irrité par la décision d’Axa qu’il n’avait pas été impliqué dans des accidents ni verbalisé au cours des dernières années.
Loin de se démonter, Axa a assigné au couple un délai d’une semaine seulement pour trouver une nouvelle assurance. Délai porté à deux semaines après que le couple a protesté. Finalement, c’est chez la Bâloise que nos lecteurs ont finalement pu assurer leur voiture.
Axa a assuré auprès de notre rédaction que l’âge de notre lectrice n’avait pas été déterminant dans la décision de refus. Ce dernier était dû, a-t-il poursuivi, en raison de son expérience dans le suivi des polices de notre lectrice et de son époux. L’assureur regrette que le couple n’en ait pas été informé.
Comment était-il possible que notre lectrice ait pu circuler pendant plusieurs semaines avec une voiture officiellement immatriculée alors que la proposition d’assurance était refusée? L’assurance était provisoire: à dater du dépôt de la demande jusqu’à l’envoi de la police ou jusqu’à trois jours après la communication du refus, selon les conditions d’assurance d’Axa.
Conclusion immédiate
De nombreux assureurs procèdent de la même manière qu’Axa lors de la conclusion d’assurances véhicules à moteur. Allianz Suisse et Zurich, par exemple, délivrent une attestation d’assurance pour le Service des automobiles dès le dépôt d’une demande d’assurance. Mais celle-ci est provisoire jusqu’à l’envoi de la police ou le refus de la proposition.
D’autres assureurs appliquent néanmoins des règles différentes. L’attestation qu’envoie La Mobilière est définitive dès le départ. Mais elle n’est valable que pour l’assurance responsabilité civile. Elle se réserve le droit de refuser d’éventuelles couvertures casco ou accident. La couverture pour ces deux assurances n’est valable qu’une fois la police envoyée.
Chez la Bâloise, les automobilistes peuvent faire calculer leur prime sur le site internet de l’assureur. Si elle leur convient, ils peuvent conclure dans la foulée. La vérification a lieu pendant le processus de conclusion, sans délai. Immédiatement après, la Bâloise transmet un justificatif au service des automobiles compétent et établit le contrat d’assurance.
L’épilogue? Le 9 avril – 42 jours après leur demande – le couple de lecteurs argoviens reçoit une police d’Axa. Trop tard: il était assuré depuis longtemps auprès de la Bâloise. De plus, la nouvelle police mentionnait une prime plus élevée que celle de l’offre initiale. L’assurance explique: «Plusieurs erreurs se sont produites dans ce dossier. Nous les regrettons.» En conséquence de quoi elle se dit prête à rembourser à ses assurés les frais d’inscription auprès du Service des automobiles.
Thomas Lattmann / yg
