Des milliers de plaignants soutenus par des dizaines d’avocats d’affaires internationaux ont ouvert ou s’apprêtent à ouvrir de nombreuses procédures judiciaires contre les termes de la reprise de Credit Suisse par UBS le 19 mars dernier. Face à eux, trois cibles: le gendarme des banques (Finma), la Confédération et UBS, ainsi que l’a synthétisé récemment le quotidien britannique des affaires Financial Times.

Quelque 1800 investisseurs ont déposé plainte contre la Finma auprès du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall pour contester la décision d’amortir les emprunts AT1 d’une valeur totale de 17 milliards de francs. Ils sont défendus par les bureaux d’avocat Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan et Pallas, et 300 autres, essentiellement asiatiques, s’apprêtent à faire de même en Suisse et à Singapour, en s’appuyant sur plusieurs études d’avocats internationales, dont Withers et Drew & Napier. Ensemble, ils déplorent la perte de 8,5 milliards de francs.

Plusieurs firmes d’avocats, dont Drew & Napier et Allen & Overy, cherchent à attaquer la Confédération devant une cour internationale d’arbitrage, voire devant un tribunal aux Etats-Unis. Ils reprochent à Berne d’avoir violé des accords internationaux de protection des investissements censés protéger les investisseurs face aux risques de nationalisations.

Enfin, UBS est sur le point d’être attaquée par trois groupes de plaignants devant le Tribunal de commerce de Zurich. Ils reprochent à la banque sa passivité face à la décision de la Finma d’amortir complètement les AT1. Parmi les plaignants se trouvent des fonds d’investissement défendus par le cabinet Pallas ainsi que 4500 petits investisseurs regroupés par la start-up lausannoise LegalPass et l’Association suisse de protection des investisseurs (Schweizer Anlegerschutzverein, SVAS) à Bâle. yg