La pilule est amère pour ce septuagénaire de Savièse (VS). Au début de 2021, après un divorce compliqué, il a approché la caisse de pension Hotela pour connaître le montant définitif de sa rente de vieillesse. Comme il envisageait de se remarier, il s’est aussi renseigné sur ce que toucherait sa compagne s’il décédait avant elle. Réponse de la caisse: sa rente de vieillesse étant de 4110 fr. par mois, la rente de veuve s’élèverait, à son décès, au 60% de ce montant, soit 2466 fr.
Le couple a élaboré sa planification financière sur ces bases et fixé la cérémonie au 21 septembre 2021. Ce n’est qu’une année plus tard, presque par hasard, que nos lecteurs ont réalisé que le calcul de la rente de survivant avait été revu à la baisse. La rente de veuve prévisionnelle projetée a fondu à 564 fr. par mois, ce qui correspond au minimum légal prévu par la loi. L’institution avait changé le règlement six mois avant le mariage, en février 2021, sans prévenir.
Mariage après la retraite pénalisé
Le règlement fait désormais la différence selon que les couples se sont mariés ou ont vécu en concubinage avant ou après la retraite. Dans le premier cas, les conditions ne changent pas. En revanche, pour les unions tardives, la rente de survivant correspond désormais au 60% de la rente de vieillesse selon le minimum LPP, et non plus au 60% de la rente de vieillesse effectivement versée.
«La rente de survivants a pour but d’éviter les difficultés financières pour la personne avec qui le défunt a partagé sa vie quand il a constitué son capital de prévoyance», explique Sébastien de Allegri, directeur d’Hotela. «Quand le mariage a lieu après la retraite, il n’est pas justifié que la part surobligatoire profite au nouveau conjoint.» Le changement est d’autant plus brutal pour ce lecteur que la part surobligatoire de sa rente de vieillesse était importante.
Sur le fond, la caisse de pension est dans son droit, puisqu’elle respecte le minimum fixé par la Loi sur la prévoyance vieillesse. La part surobligatoire n’est en effet pas réglementée.
Sur la forme, le procédé est également légal, même s’il est plutôt cavalier: rien n’oblige en effet les institutions de prévoyance à informer les assurés des changements de règlement. «Nous communiquons les modifications aux entreprises affiliées en leur demandant de faire passer l’information au personnel. En outre, chaque année, les assurés encore actifs ont accès au certificat d’assurance qui contient les informations importantes quant aux prestations assurées et aux montants des rentes», précise le directeur.
Essentiels, le certificat de prévoyance et le règlement
Pour les assurés, il est très important de consulter régulièrement le certificat de prévoyance établi par la caisse en début d’année. Ce document est envoyé chaque année ou accessible en ligne sur le compte de chaque assuré. Il recense le montant épargné, le capital projeté à l’âge de la retraite et énumère les montants pour la rente de vieillesse, les rentes de survivants (veuf, veuve ou orphelin), la rente d’invalidité, ainsi que le montant qu’on peut retirer pour acheter un logement ou le montant de rachat (versement facultatif pour augmenter le capital de prévoyance.) Pour les personnes à la retraite, le lien avec la caisse de pension se limite à la rente mensuelle et au décompte fiscal annuel.
On trouvera aussi sur le site de l’institution le règlement de prévoyance qui fixe les règles de calcul pour les prestations. Ne pas hésiter à approcher la caisse de pension pour commander ces documents si n’on arrive pas à les télécharger, par exemple au moment de décider du moment de la retraite, mais aussi avant un mariage ou un divorce. Les exigences en matière de transparence sont très modestes vis-à-vis des caisses de pension et la balle est dans le camp des assurés.
