La valeur locative représente le revenu fictif qu’un propriétaire de logement toucherait s’il louait son logement à un tiers. Il s’ajoute au revenu réel dans la déclaration d’impôt. Cette valeur peut être réduite grâce à la déduction des intérêts payés par le propriétaire pour son hypothèque. Mais lorsque celle-ci est remboursée, même partiellement, cette déduction s’amenuise voire disparaît. Depuis des années, les parlementaires à Berne discutent de l’opportunité d’abolir la valeur locative. La fin de la controverse n’est pas en vue.
Toujours est-il qu’il existe actuellement dans certains cantons la possibilité de réduire la valeur locative et de faire des économies d’impôts: celui qui vit dans une maison ou un appartement trop grand après le départ des enfants, un divorce ou le décès du partenaire, peut demander une déduction dite de sous-utilisation. C’est possible dans les cantons de Fribourg, Bâle-Campagne, Grisons, Nidwald et Obwald, Schaffhouse, Schwytz, Saint-Gall, Uri, Zoug et Zurich l’appliquent également.
Les règles sont toutefois strictes: les pièces d’habitation doivent être durablement inutilisées et ne peuvent être utilisées ni comme chambre d’amis, ni comme pièce de bricolage ou de rangement. S’il existe une disproportion manifeste entre la valeur locative et les conditions de revenu et de fortune des contribuables, une réglementation des cas de rigueur s’applique dans six cantons. Dans les cantons de Genève, des Grisons, de Lucerne, d’Obwald, de Schaffhouse et de Saint-Gall, les propriétaires de logements en situation financière difficile peuvent demander un rabais sur la valeur locative.
Dans tous les autres cantons, les propriétaires de logement n’ont d’autre choix que de recourir à la déduction pour sous-utilisation dans le cadre des impôts fédéraux directs.
Thomas Lattmann / yg
