Vous avez des affaires en cours avec l’ex-deuxième plus grande banque de Suisse ? Après la reprise en catastrophe de celle-ci par son ex-concurrente UBS, vous vous demandez quoi faire de votre compte d’épargne, de vos dépôts, de vos hypothèques, de vos crédits et de vos leasings ? Voici un état des lieux des risques auxquels les clients de Credit Suisse sont exposés dans l’immédiat et les moyens à leur disposition pour les mitiger, voire les éliminer.

Paiements, virements

La banque a rouvert lundi matin comme un jour normal, même si l’ambiance dans les bureaux doit évoluer entre la sidération et le crépusculaire. Les annonces de dimanche soir ont eu pour but de garantir le bon fonctionnement du système financier au jour le jour. Les paiements, les virements et les autres opérations bancaires sont donc fonctionnels.

Epargne

Une faillite ayant été évitée, les dépôts d’épargne ne risquent plus rien, jusqu’à nouvel avis. Désormais, ils dépendent de la solidité financière du nouvel ensemble UBS-CS. Cela dit, la concrétisation de la fusion entre les deux banques va prendre « quelques semaines ou quelques mois », selon les précisions données en conférence de presse dimanche soir par le président d’UBS Colm Kelleher.

Chaque banque doit couvrir la totalité des comptes d’épargne par des actifs à une hauteur de 125%. Cela signifie que pour un fr. déposé dans un compte d’épargne, la banque doit disposer de 1,25 fr. d’avoir, sous la forme de liquidités, de créances, d’immeubles, de titres, etc. Leur réalisation, en cas de faillite, prend néanmoins du temps, ce qui risque de ralentir le délai de remboursement.

A titre subsidiaire, les comptes d’épargne sont aussi garantis, jusqu’à 100'000 fr. par client ou communauté de clients, par Esisuisse, l’institution commune aux banques. Esisuisse est financé par ces dernières et dispose d’un capital de 8 milliards de fr. A noter que ce système de double garantie n’a encore jamais été testé grandeur nature.

Le client peut déplacer les avoirs de son compte d’épargne dans une autre banque en quelques clics de souris, ou procéder à un retrait au bancomat. Attention néanmoins aux limites de retrait. Les comptes à terme, par exemple, ne permettent pas de retirer plus de quelques milliers de francs (voir les détails sur nos pages consacrées aux taux d’intérêt des comptes d’épargne: monargentmag.ch/services/taux-depargne).

Avoirs de prévoyance

Contrairement aux comptes d’épargne, les avoirs de prévoyance ne sont pas couverts par la garantie Esisuisse. Les comptes de libre-passage et de troisième pilier ne sont donc pas remboursés par la garantie de dépôts en cas de faillite. Ils peuvent l’être si la valeur des actifs de la banque faillie sont suffisants pour couvrir la valeur des dépôts. Dans le cas contraire, les avoirs des clients sont remboursés en proportion des actifs disponibles.

Au contraire des comptes d’épargne, il n’est pas possible de retirer un avoir de prévoyance. En revanche, il est possible de le transférer dans une autre banque. Condition à cela : disposer, ou ouvrir un compte dans une autre banque avant de procéder au transfert.

Comptes de dépôt

Les dépôts ne sont pas non plus protégés par Esisuisse. Comme leur nom l’indique, les dépôts sont des titres (actions, obligations, créances comptables, dérivés, etc.) au nom du client et déposés auprès d’une banque. Ils ne sont donc pas pris dans la masse en faillite en cas de défaillance bancaire. En revanche, leur accès risque d’être rendu difficile en cas d’interruption des opérations bancaires. Le client peut néanmoins décider de transférer ses avoirs auprès d’une autre banque à la condition préalable de détenir, ou d’ouvrir, un compte de dépôt auprès du nouvel établissement.

Hypothèques

Les hypothèques – principal et intérêts – sont dues à la banque prêteuse. En cas de faillite, elles continuent d’être dues : le contrat de prêt fait partie des actifs inclus dans la masse en faillite, et donc susceptibles d’être repris par un acquéreur. Dans le meilleur des scénarios, ce dernier peut, à l’échéance du contrat de prêt, le renouveler comme on renouvellerait une hypothèque en temps normal. Dans le pire des scénarios, l’hypothèque doit être remboursée à l’échéance du contrat de prêt. C’est au débiteur, par conséquent, de trouver assez tôt une autre banque disposée à lui faire crédit pour assurer le renouvellement de son prêt.

Dettes commerciales

Les dettes commerciales suivent le même régime que les hypothèques : tant que le contrat est en vigueur, il doit être respecté par l’emprunteur (versement des intérêts, amortissements). Si le contrat est repris par la banque qui rachète la masse en faillite, il peut être renouvelé aux conditions de la banque repreneuse. Dans le cas contraire, le prêt doit être intégralement remboursé.

Leasings

Les contrats de leasing sont soumis aux mêmes règles que les hypothèques et les dettes commerciales : ils doivent être honorés jusqu’à l’échéance.

Actions Credit Suisse

Les actions Credit Suisse sont encore cotées et négociables en bourse, même si leur prix évolue désormais aux alentours du prix d’échange convenu avec celles d’UBS (22,48 actions Credit Suisse pour une action UBS, soit environ 76 centimes par titre). Les modalités précises de l’opération d’échange, de même que les délais, doivent encore être précisés.

Yves Genier