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13.12.2023
Non. Si votre contrat de leasing ou ses conditions générales le permettent, cette pratique est permise. La possibilité de céder, ou non, un leasing à un tiers n’est pas garantie par la loi. Elle est soumise à la liberté contractuelle. Mais c’est un point à examiner très en détail sur le contrat de leasing car ces documents sont particulièrement complexes et peu réglementés. Il existe des con...
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