1. Peut-on se faire verser sa rente AVS sur un compte bancaire à l’étranger?
Oui, il est possible de se faire verser sa rente AVS dans n’importe quelle banque. En règle générale, le versement se fait dans la monnaie du pays de résidence. Mais les Suisses de l’étranger peuvent aussi choisir de se faire verser la rente sur un compte bancaire ou postal en Suisse.
2. Peut-on faire transférer sa rente de caisse de pension à l’étranger?
Cela dépend du règlement de la caisse de pension. Contrairement à l’AVS, la plupart des caisses exigent de verser une rente sur un compte suisse. Il revient ensuite au titulaire d’organiser le transfert de l’argent à l’étranger. Par exemple en donnant un ordre permanent à la banque.
3. Peut-on toucher des prestations complémentaires à l’AVS si l’on quitte la Suisse?
Non. Les prestations complémentaires ne sont versées que si l’on réside en Suisse.
4. Un Suisse peut-il acquérir un bien immobilier dans l’Union européenne?
La plupart des pays de l’UE n’imposent pratiquement aucune restriction aux Suisses qui souhaitent acheter un appartement ou une maison.
5. Où paye-t-on ses impôts si l’on déménage à l’étranger?
Les personnes qui émigrent sont soumises au droit fiscal de leur nouveau pays de résidence. Mais si l’on possède des biens immobiliers en Suisse, ceux-ci sont également imposés en Suisse.
6. Dans quels cas un impôt à la source est-il prélevé en Suisse?
Si l’on émigre avant de retirer son avoir de vieillesse, le retrait est soumis à un impôt à la source en Suisse. Celui-ci est déterminé par le droit fiscal du siège de la caisse de pension ou de l’institution de libre passage d’où l’avoir est retiré. Les rentes versées à l’étranger par sa caisse de pension sont également soumises à l’impôt à la source s’il n’existe pas de convention de double imposition avec le pays d’émigration.
7. Peut-on conserver son assurance maladie en cas d’émigration?
Les retraités suisses dans l’UE ou dans un pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE, soit l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) qui perçoivent de Suisse une rente AVS, AI, de prévoyance ou d’assurance-accidents, restent soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse.
Exception: les bénéficiaires d’une rente suisse et les membres de leur famille n’exerçant pas d’activité lucrative installés en France, en Italie, en Autriche, au Portugal et en Espagne ont le choix entre un assureur du pays de résidence et une caisse maladie suisse.
Si l’on quitte la Suisse à destination de pays hors de l’UE et de l’AELE, l’obligation de s’affilier à une caisse maladie suisse disparaît.
8. L’assurance maladie coûte-t-elle aussi cher aux Suisses vivant à l’étranger qui doivent continuer de s’assurer en Suisse?
La prime change lors du transfert de domicile dans le pays d’émigration. Elle dépend alors du nouveau pays de résidence dans l’UE ou l’AELE. Les caisses maladie suisses calculent séparément une prime pour chaque Etat, basée sur les coûts locaux.
9. Peut-on demander une réduction de primes si l’on continue à être soumis à l’obligation de s’affilier à une caisse maladie en Suisse après avoir quitté le pays?
La Confédération peut accorder une réduction de primes aux personnes dont la situation financière est précaire et installées dans un pays de l’UE ou de l’AELE.
10. Le droit successoral suisse continue-t-il de s’appliquer après l’émigration?
Chaque État détermine lui-même le droit successoral applicable aux ressortissants étrangers résidant sur son sol. Selon les cas, il se peut que le droit successoral de l’État de résidence soit applicable.
Dans certaines circonstances, il est toutefois possible de prévoir par testament que le droit du pays d’origine s’applique en cas de décès. Il faut toutefois se renseigner auprès du nouveau pays de résidence pour s’assurer si cette possibilité est applicable.
Tinka Lazarevic / yg
