Les propriétaires du complexe résidentiel Zelgi Mattenbach, à Winterthour, pensaient avoir déniché les logements de leurs rêves: douze petits immeubles édifiés sur un garage souterrain. Or, ce dernier est en train de leur coûter plusieurs dizaines de milliers de francs de réparations chacun en raison de nombreuses malfaçons.
«On a enfreint toutes les règles»
C’est en 2008-2009 que les habitants ont emménagé dans le nouvel ensemble. L’année suivante, ils observaient les premières infiltrations d’eau à travers la dalle de béton de leur garage. L’entreprise générale Leemann et Bretscher, qui a réalisé l’ensemble, a tenté d’y remédier au cours des années suivantes, sans succès.
En 2017, un examen mené par JG Bauexpert à Winterthour a mis en lumière l’ampleur du problème: la finition de l’étanchéité du parking souterrain n’était constituée que d’un revêtement en asphalte coulé. Or, un tel revêtement est insuffisant pour protéger un garage souterrain, car le toit plat ne permet pas à l’eau de pluie de s’écouler. Le plafond laissait donc fuiter l’eau. De plus, les raccords entre le souterrain et les façades des immeubles, ainsi que leurs canaux de drainage, avaient été mal exécutés. Constat de l’expert: «Dans ce cas, toutes les règles de l’art ont été enfreintes. La construction a été bâclée.»
Délai dépassé
Depuis lors, la construction a été assainie. Les revêtements en asphalte coulé ont été retirés pour être remplacés par des lés de bitume (un mélange de goudron et de polymères) afin d’assurer l’étanchéité du plafond du garage. Les façades des immeubles ont dû être dégagées jusqu’au niveau de la maçonnerie afin de les étanchéifier à leur tour. Néanmoins, toutes les zones de construction n’ont pas pu être entièrement imperméabilisées.
Le coût total des travaux n’a pas encore été chiffré, mais il devrait dépasser les deux millions de francs. Il reviendra à l’ensemble des copropriétaires d’assumer la facture en fonction du nombre de places de parc possédée par chacun d’entre eux. Celui qui en possède plusieurs verra donc sa douloureuse prendre l’ascenseur.
Certes, l’entreprise générale Leeman et Bretscher devait assumer les défauts de construction. Les propriétaires devaient les signaler dans un délai de cinq ans. Or, ils l’ont laissé passer. Du coup, ils doivent eux-mêmes passer à la caisse.
Ce n’est pas la première fois que cette entreprise générale fait parler d’elle dans la région pour des travaux d’étanchéité mal exécutés. Le cas le plus connu est celui d’un garage de la périphérie de Winterthour qui a dû être consolidé d’urgence par des troncs d’arbre pour éviter qu’il ne s’effondre.
Son directeur affirme toutefois que l’entreprise a toujours informé les propriétaires de l’avancement des travaux et a toujours répondu de manière détaillée aux questions et aux expertises. Pour lui, par conséquent, «les obligations contractuelles ont été entièrement respectées.»
Thomas Lattmann / yg
Attention à la prescription
Le Code des obligations stipule que les défauts de constructions doivent être signalés dans les cinq ans après l’achèvement des travaux, et dans les sept jours suivant leur découverte. C’est au propriétaire qu’incombe la charge de la preuve.
Cependant, cette dernière incombe à l’entrepreneur lors des deux premières années si le contrat prévoit l’application de la règle SIA 118. Mais le plus souvent, les entreprises générales s’excluent par contrat des règles de responsabilité, obligeant les propriétaires à se retourner contre les sous-traitants.
Il est donc conseillé aux acquéreurs d’un bien immobilier auprès d’une entreprise générale de faire examiner le contrat de vente par un spécialiste du droit de la construction avant de signer.
Les acquéreurs devraient aussi faire examiner leur logement par un expert au moins six mois avant l’expiration du délai de cinq ans. Si un défaut est constaté lors de cette expertise, le propriétaire doit le signaler immédiatement. Le constructeur peut aussi, dans certaines circonstances, y renoncer de lui-même à condition de le spécifier par une déclaration écrite.
A défaut, la prescription peut être interrompue par les propriétaires par l’ouverture de procédures de poursuites..
Fortunes englouties
Les malfaçons coûtent cher: 8% du coût total de la construction de logements, selon une étude réalisée en 2013 par l’EPFZ en collaboration avec la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Cela représente un franc sur 12,50. En une année, ce ne sont pas moins de 1,6 milliard de francs qui ont dû être consacrés à la correction de travaux mal effectués.
