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NON. Selon la Convention de double imposition entre la Suisse et la France, les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien. Les deux pays taxent les revenus de source immobilière comme des revenus ordinaires au taux ordinaire. De plus, la Suisse impose les biens sur la fortune à des taux qui varient, comme on le sait, selon le canton et la commune de résidence du contribuable à des taux progressifs.
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