Les fonds indiciels cotés en bourse (ETF) sont appréciés pour leur simplicité et la modestie de leurs coûts. Mais ceux qui sont domiciliés à l’étranger ont des coûts cachés. Ces coûts sont, en particulier, engendrés par la fiscalité.
La charge d’impôts éventuelle n’apparaît généralement pas dans les calculs des ratios de coûts. Ces derniers, nommés «total expense ratios» (TER), se calculent en points de pourcentage par rapport au montant investi. Ces TER se montent d’ordinaire à quelques dixièmes de points de pourcentage au total. Mais c’est sans compter la charge fiscale, qui n’est pas incluse dans le calcul.
Selon le pays de domicile d’un ETF et des entreprises dont les titres constituent le fonds, des impôts à la source peuvent être prélevés sur les dividendes. Ces derniers peuvent donc être réduits, amenuisant la performance de l’ensemble.
Récupérer l’impôt anticipé
C’est par le numéro d’identification international (ISIN), sorte de numéro de plaque d’un produit financier, que l’investisseur peut savoir où un fonds est domicilié. Ce numéro commence toujours par le code à deux lettres désignant le pays de domicile du fonds, et donc à sa législation et sa fiscalité. Ainsi, CH correspond donc aux fonds domiciliés en Suisse, LU à ceux qui le sont au Luxembourg, IE à l’Irlande, US aux Etats-Unis, DE à l’Allemagne, FR à la France. La majorité des ETF négociés à la Bourse suisse ont leur siège en Suisse, en Irlande ou au Luxembourg.
Les investisseurs suisses qui souhaitent investir dans des entreprises suisses ont tout intérêt à choisir un ETF domicilié en Suisse. En effet, le fonds suisse détenant ses titres suisses se fait rembourser par la Confédération la totalité de l’impôt anticipé de 35% qu’il doit verser sur les dividendes de ses actions. Cela signifie que ces revenus reviennent intégralement aux investisseurs de l’ETF. Sur ce revenu, l’investisseur suisse paie également 35% d’impôt anticipé qu’il peut également récupérer s’il couche cet investissement dans sa déclaration d’impôt.
Conventions de double imposition
En revanche, si le domicile d’un fonds, composé des mêmes actions suisses, se trouve à l’étranger, par exemple au Luxembourg, les investisseurs subissent une baisse de rendement. Dans une étude, la société de conseil et de gestion Vermögenszentrum a montré que le fonds luxembourgeois, avec un rendement des dividendes de 3%, payait un rendement d’environ 1% de moins que le fonds suisse pour une raison très simple: le fonds luxembourgeois ne peut pas récupérer l’impôt anticipé suisse.
Pour les ETF avec des actions américaines et domiciliés aux Etats-Unis, la situation est similaire à celle des ETF suisses contenant des actions suisses. Les Etats-Unis prélèvent eux aussi un impôt sur les dividendes. La retenue à la source américaine s’élève à 30%. Grâce à la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis, les investisseurs suisses peuvent éviter cette charge fiscale. L’impôt américain à la source est réduit à 15% si la banque dépositaire de l’investisseur suisse possède le statut d’»intermédiaire qualifié». Pour récupérer les 15% restants, les investisseurs doivent remplir le formulaire DA-1 («Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers») lorsqu’ils remplissent leur déclaration d’impôt.
L’Irlande mieux placée
L’Irlande et les Etats-Unis ont conclu un accord de double imposition. Un ETF domicilié en Irlande ne paie que 15% de retenue à la source sur les dividendes de titres américains au lieu des 30% habituels. Aucun impôt à la source n’est dû sur les distributions du fonds aux investisseurs suisses.
De nombreux ETF contenant des actions américaines sont également domiciliés au Luxembourg. Contrairement aux fonds irlandais, l’ETF luxembourgeois doit verser la totalité des 30% d’impôts à la source au fisc américain. Cela se répercute négativement sur le rendement et les revenus. Une comparaison de deux ETF de l’UBS qui répliquent le MSCI World montre par exemple pour les sept dernières années que le rendement des dividendes de l’ETF domicilié en Irlande était supérieur d’environ un tiers à celui de l’ETF domicilié au Luxembourg. En outre, le fonds irlandais a enregistré un gain de cours supérieur d’environ 5% sur la période.
Niklaus Merker / yg
Droit de timbre plus cher
Le siège d’un fonds n’a pas seulement une incidence sur l’impôt à la source et l’impôt anticipé, mais aussi sur une autre taxe due à l’Etat: le droit de timbre. Il est prélevé lors de l’achat et de la vente de titres. Pour les titres suisses, le droit de timbre s’élève à 0,075% du montant de la transaction. Pour les titres étrangers, il est de 0,15%.
Conseil: lisez les lettres de l’ISIN
Avant d’acheter un fonds, assurez-vous du pays de domicile. Les deux premières lettres du numéro ISIN vous en donnent l’indication. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la fiscalité des produits financiers en vous adressant à votre banque, un fiscaliste ou des sites spécialisés. Attention, les sites français, belges et canadiens ne décrivent pas la même fiscalité que la Suisse!
