Un lecteur de Saint-Gall non-fumeur a reçu, début 1996, une offre très particulière de la part d’un représentant de l’assurance Secura, qui appartenait à Migros de l’époque: conclure une «assurance constitutive de capital» dans le cadre de la prévoyance liée, mieux connue comme pilier 3a, porteur d’avantages fiscaux.
Chaque année, notre lecteur devait verser 1485 fr. Pendant 28 ans, il s’est exécuté. Le contrat lui garantissait un capital de 50 000 fr. à l’échéance, en 2024. Une somme identique était garantie à ses survivants s’il décédait avant.
Le représentant en assurances lui avait précisé par écrit sur sa fiche de conseil qu’en plus des 50 000 francs, 28 524 francs d’excédents non-fumeurs lui seraient versés en plus jusqu’en 2024. C’est cet argument qui a convaincu notre lecteur, d’abord sceptique, de signer le contrat.
Pas même 5%
Fin 1999, l’assurance Generali a repris Secura, et donc la police de notre lecteur. Avec la perspective d’une fin prochaine de son contrat, notre lecteur s’est renseigné sur l’évolution des excédents non-fumeurs. Après un entretien à l’agence de Saint-Gall, il a reçu une liste détaillée des montants alloués. Et ça a été le choc: durant toutes ces années, à peine 1377,70 fr. d’excédents ont été réunis, pas même 5% des 28 524 fr. promis.
Les documents en possession de notre rédaction font miroiter aux clients des excédents réguliers. Dans les conditions générales d’assurance, on peut lire par exemple au point 4 («Participation aux excédents»): «Nos prestations d’assurance et nos primes sont garanties pendant toute la durée du contrat. Grâce à un calcul prudent, des excédents se forment en règle générale.»
Mais c’est bien trop tard que notre lecteur a compris ce que signifiait «en règle générale»: pendant 15 ans, Secura/Generali n’a rien versé. De 1996 à 2000, les excédents crédités à son compte étaient compris entre 0 et 221 fr. Puis ils ont oscillé entre 0 et 85 fr. Or, ils auraient dû se monter à 1000 fr. par an pour atteindre les 28 524 francs annoncés.
Notre lecteur s’en est plaint auprès de Generali. Deux mois plus tard, celle-ci lui répondait que les excédents étaient, «par nature», toujours générés lorsque les rendements des placements de capitaux de l’assurance étaient plus élevés et/ou que l’évolution des risques et des coûts était plus favorable. Le montant des excédents dépend donc des marchés financiers et du résultat commercial de la société.
Calculs invérifiables
La baisse des excédents résulte d’une modification importante des marchés. Generali ne considère pas le calcul du conseiller sur une feuille séparée comme contraignant.
L’assureur fait remarquer que les excédents ne sont pas garantis. La Finma a la compétence d’en vérifier les valeurs. Le client a la possibilité de la saisir pour qu’elle procède à cette vérification.
Ce cas montre une fois de plus que les clients des assurances n’ont aucun moyen de savoir comment les excédents sont calculés. Lorsqu’ils signent leurs contrats, ils n’ont pas toutes les cartes en main.
Or, pour les assurances, les excédents doivent avant tout aider les vendeurs de polices à encourager les clients sceptiques à souscrire à une police. Mais elles omettent de mentionner que les excédents ne sont en aucun cas garantis. Il ne faut donc jamais s’attendre à des participations substantielles aux excédents lorsqu’on souscrit une assurance vie mixte.
Christian Bütikofer / yg
