La Banque cantonale de Lucerne (KBLU) tente de convaincre ses clients d’utiliser des justificatifs bancaires électroniques. En passant du papier à l’e-banking, ils peuvent économiser des frais de port et prétendre «contribuer activement à la protection de l’environnement», vante la banque. De plus, l’accessibilité des documents s’en trouverait accélérée.
Seulement voilà: si l’on cherche à la KBLU un document datant de plus de 720 jours, on ne le trouve pas. Passé ce délai, les extraits de compte ou les justificatifs fiscaux ne sont plus disponibles sur le site internet de la banque. Si un client a besoin d’un document plus ancien, il peut le commander, mais cela lui coûte 5 fr. par document, voire au moins 54,05 fr. par commande en cas de recherches plus complexes.
Les cartes de crédit aussi
D’autres banques poussent leurs clients à se procurer eux-mêmes des justificatifs bancaires par voie électronique. La Banque cantonale de Berne (BCBE) et UBS autorisent la consultation des justificatifs électroniques pendant 10 ans. Chez Postfinance, ce n’est le cas que pour les justificatifs depuis avril 2018, et depuis 2021 à la Banque cantonale de Zurich (ZKB).
La disponibilité des pièces bancaires est très courte dans d’autres banques. Elle se limite à des délais de trois mois à un an dans les établissements cantonaux de Bâle (BKB) et de Saint-Gall (SGKB). La BKB écrit néanmoins: «Nous analysons actuellement si nous pouvons mettre les e-documents à la disposition de la clientèle plus longtemps.»
Les sociétés de cartes de crédit ont également des délais de conservation courts. Chez Cembra Money Bank, la durée est d’un an. Un an et demi chez Swisscard et deux ans chez Cornèrcard. Toutefois, Swisscard met à disposition les justificatifs d’intérêts pendant 10 ans.
Bon à savoir: Toutes les banques et sociétés de cartes de crédit conservent les justificatifs sur leurs systèmes internes pendant au moins 10 ans. Les commandes de documents établis depuis 10 ans au plus et qui ne sont plus accessibles sur le site de la banque sont donc possibles mais payantes, à l’exception de la BKB et de Postfinance. Une telle commande coûte en général un forfait de 5 à 10 fr.
Chez Credit Suisse et Raiffeisen, la facture varie en fonction du temps consacré par la banque à la recherche des pièces. Un tarif horaire allant jusqu’à 120 fr. est appliqué.
Il serait facile pour les banques de mettre les documents à la disposition des clients pendant 10 ans, voire davantage. Le stockage de données ne coûte presque plus rien. Mais les banques cantonales d’Argovie et de Saint-Gall, ainsi que Valiant, se défendent en affirmant que la question des coûts n’est pas seule à entrer en considération: l’archivage des justificatifs aurait une influence négative sur les performances du système informatique.
Thomas Lattmann / yg
Dix ans de conservation obligatoire
En Suisse, les particuliers n’ont en principe pas l’obligation de conserver les documents officiels même si de nombreux contrats de vente sont soumis à un délai de prescription de cinq ans. Il est néanmoins conseillé de conserver durant le même délai les relevés de compte, les justificatifs de transaction et les décomptes de carte de crédit pour des raisons de preuve.
Les justificatifs fiscaux de la banque devraient même être conservés pendant 15 ans, le délai accordé aux administrations fiscales pour engager des procédures de rappel d’impôt. Enfin, le justificatif d’une avance d’hoirie, d’une donation ou le relevé du solde d’un compte avant mariage devraient être conservés pour une durée illimitée.
Les banques sont légalement tenues de conserver les pièces comptables, les dossiers commerciaux et la correspondance pendant dix ans. Au-delà de ce délai, elles sont libres de les détruire. Toutefois, nombre de documents bancaires existent bien plus longtemps sur d’anciens supports de données. Problème: ceux-ci ne peuvent plus être lus en raison de changements de logiciels.
Conseil
Mieux vaut sauvegarder les justificatifs bancaires sur un disque dur externe à la maison ou les imprimer et les conserver chez soi. Certaines banques ne facturent pas de frais pour l’envoi de documents papier: les banques cantonales de Bâle, Saint-Gall et Zurich ne comptent que les frais de port.
