Détentrice d’un compte à la Banque cantonale vaudoise, une lectrice broyarde a eu la mauvaise surprise de se voir facturer des frais parce que cette institution se disait sans nouvelles de sa cliente. Pourtant, elle donnait régulièrement signe de vie: conjointement à son mari, elle dispose d’autres comptes, régulièrement utilisés, auprès du même établissement.
La mauvaise surprise lui est parvenue début décembre 2023 sous la forme d’un avis de débit. L’agence d’Oron-la-Ville de la BCV lui annonçait avoir facturé des «frais d’avoirs sans contact» de 300 fr., plus la TVA de 23.10 fr. «J’ai été choquée de cette découverte. Je suis cliente de longue date de cette banque. L’argent qui se trouve sur ce compte est le fruit de mon travail. Je le garde en cas de coup dur. C’est pourquoi je n’y touche pas», déclare cette retraitée.
Entretien personnel
La banque lui avait envoyé le 31 août un courrier lui priant de lui renvoyer dans un délai de deux mois un formulaire d’une page dans lequel elle devait indiquer ses informations personnelles: état civil, date de naissance, prénom des parents, lieu d’origine, adresse postale et numéro de téléphone ou de portable. Elle devait y cocher aussi une petite case pour manifester son désir de poursuivre sa relation avec la BCV ou non.
La banque se référait à ses conditions générales, lesquelles spécifient, à leur article 4, que «lorsque la Banque constate avoir perdu le contact avec son client, elle est autorisée à s’écarter des instructions convenues dans le but de le retrouver, lui ou ses ayants droit, et de lui imputer les frais en découlant». Ces frais sont clairement indiqués dans les conditions tarifaires: ce sont 300 fr. par an.
Or, cette lettre, notre lectrice jure ses grands dieux ne jamais l’avoir reçue. Ce n’est qu’en décembre, après avoir pris contact avec la banque, qu’elle a pris connaissance du document, lequel avait été joint à un courriel d’explications.
Le jour même où la lettre a été envoyée, le 31 août, l’époux de notre lectrice avait eu un entretien personnel avec un responsable clientèle de l’agence de la BCV à Oron-la-Ville. «Nous avions parlé de la poursuite de nos affaires», témoigne-t-il. Notamment de la possibilité de placer une partie de l’épargne du couple.
Directives strictes
L’époux de la détentrice était donc bien connu de la banque. Celle-ci disposait donc de tous les moyens de contact nécessaires. Elle était par conséquent en contradiction avec la réglementation applicable aux avoirs sans contact – nommées «directives Narilo» – qui définit précisément le type de relation pouvant être qualifié comme étant sans nouvelles: «lorsque, d’une part, le client ou son fondé de procuration s’abstient de tout contact avec la banque et lorsque, d’autre part, la banque n’est plus en mesure de le contacter.»
Pour l’Association suisse des banquiers (ASB), auteur de la directive, un compte sans mouvement depuis dix ans et détenu par une personne qui entretient d’autres relations avec cette banque ne peut donc pas être considéré comme «sans contact».
La BCV affirme pour sa part avoir agi «conformément à la réglementation bancaire en vigueur». Elle dit que, face à un avoir sans contact «après quelques années», elle cherche à rétablir un lien «notamment via l’envoi d’un courrier», lequel se fait, «selon les procédures», en courrier A.
Mais pourquoi n’a-t-elle pas pris en compte le fait que le conjoint de sa cliente était bien connu de la banque? «La notion de «contact» concerne la ou le titulaire d’une prestation et non son entourage», poursuit-elle, en précisant que les directives Narilo ignorent la notion de «ménage» pour ne considérer que celle de l’individu. En clair: Monsieur peut être bien connu de la banque; mais si Madame ne se manifeste pas elle-même, elle peut être considérée comme «sans contact».
Dans le cas présent, la banque aurait pu s’épargner sa démarche administrative par un moyen tout simple: demander directement à Monsieur, lors de son entretien personnel du 31 août 2023, de suggérer à Madame de se manifester par elle-même. Cela aurait évité la facturation de frais qui ne font que crisper les relations.
Conseil
Ne laissez pas un compte sans aucun mouvement pendant longtemps. Versez, prélevez une somme, aussi modeste soit-elle, ou consultez votre banque par internet, avant ce délai, pour que la banque ait des nouvelles de vous.
Surveillez votre courrier et renvoyez le formulaire d’avoirs sans contact si vous en recevez un, ou demandez des explications à votre banque.
Contestez le qualificatif d’«avoir sans contact» si vous entretenez des relations suivies avec votre banque au travers d’autres comptes.
Saisissez l’ombudsman des banques en cas de désaccord persistant: https://bankingombudsman.ch/fr/
