La Banque Migros a introduit de nouvelles règles en matière de banque sur Internet. A la suite de quoi, plusieurs lecteurs se sont plaints auprès de notre rédaction. Ainsi: «Je ne peux plus me connecter à mon e-banking si je n’accepte pas les nouvelles conditions, lesquelles sont peu favorables aux clients.»
La banque a détérioré la position juridique des clients. Dans ses conditions précédentes, elle écrivait noir sur blanc: «Nous assumons la responsabilité de la sécurité de l’e-banking.» Désormais, elle affirme juste que la banque «exclut expressément toute responsabilité» pour les logiciels qu’elle fournit.
Une comparaison récente des clauses de responsabilité en matière d’e-banking de quinze banques montrait que la plupart d’entre elles répercutent le risque sur les clients en cas de pillage d’un compte client. Toutefois, les clauses contractuelles qui reportent sur les titulaires de comptes le risque d’erreurs de la banque ne sont pas valables.
Postfinance, par exemple, montre qu’il peut en être autrement. La banque postale promet aux clients le remplacement des avoirs perdus, à condition que les personnes lésées aient agi avec soin. Et dans le cas des banques cantonales de Bâle et de Zurich ainsi que de Neon, la responsabilité incombe à la partie qui héberge le risque.
Cela signifie que si vous commettez une erreur, par exemple en cliquant sur un lien envoyé par courriel, lequel lien donne accès à votre téléphone ou ordinateur à des personnes indésirables, votre responsabilité sera engagée. Si votre compte est amoindri à la suite de retraits que vous n’avez pas faits à la suite de cette opération de phishing, vous ne pourrez vous en prendre qu’à vous-mêmes.
Mais si vous avez fait tout juste en protégeant de façon adéquate vos données bancaires et que le défaut vient du logiciel de la banque, ce sera à cette dernière d’assumer les dégâts en remboursant les éventuels retraits sur votre compte qui auraient pu avoir lieu. Karl Kümin / yg
