L’expérience de mort imminente de Credit Suisse en mars dernier a fait soudainement prendre conscience à nombre de clients de la banque qu’ils risquaient de perdre une partie de leur épargne en cas de faillite alors que leurs hypothèques resteraient les mêmes.
Par exemple: un propriétaire a contracté une hypothèque de 400 000 fr. auprès d’une banque et dispose d’un solde de 200 000 fr. sur un compte privé et un compte d’épargne auprès de la même banque. En cas de faillite, seuls 100 000 fr. sont couverts par la garantie des dépôts. Donc: le client perd les 100 000 fr. restants. En revanche, l’hypothèque est donc maintenue dans son intégralité.
Aussi se sont-ils interrogés sur les mécanismes de compensation entre l’une et l’autre. Un tel mécanisme permet au client hypothécaire et épargnant auprès d’une banque de compenser la part de son épargne engloutie dans la faillite en réduisant son hypothèque d’autant. En clair: les 100 000 fr. pris dans la masse en faillite peuvent être compensés par une réduction d’autant de l’hypothèque.
Renonciation volontaire
La formule est prévue par la loi. Mais les contrats de prêt standards des banques stipulent souvent le contraire: à savoir que le débiteur de l’hypothèque renonce à une éventuelle compensation. Ainsi, 9 banques sur quinze interrogées par notre rédaction confirment qu’elles interdisent la compensation dans leurs contrats hypothécaires ou dans leurs conditions générales.
Certains établissements, toutefois, permettent la compensation. C’est le cas notamment des banques cantonales vaudoise, de Bâle-Campagne, d’Argovie et de Saint-Gall ainsi que d’UBS et Credit Suisse.
Limiter les dépôts
De plus, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich ont certes une interdiction de compensation dans leurs contrats hypothécaires, mais l’excluent expressément en cas de faillite. Leur interdiction s’appliquerait par exemple si les clients voulaient compenser des demandes de dommages et intérêts avec la dette hypothécaire en raison d’un piratage de l’e-banking de l’établissement financier.
Les clients des banques qui interdisent expressément la compensation jouissent d’une parade pour éviter de perdre des avoirs en cas de faillite: limiter à 100 000 fr. le montant de leurs dépôts auprès de leur banque hypothécaire et transférer le solde auprès d’un autre établissement. Pour mémoire, la garantie des dépôts est limitée à 100 000 fr. par client et par banque.
Conseil pratique
Il est recommandé de lire attentivement le contrat relatif à l’hypothèque avant de le conclure et d’exiger que la clause prévoyant que le client renonce à la compensation soit supprimée. A la Banque cantonale des Grisons, la signature est facultative, comme l’explique un porte-parole.
