Comme maints autres propriétaires de véhicules du canton de Genève, une lectrice a été très surprise à la découverte de la taxation de sa voiture pour 2025. Non seulement l’impôt frappant sa voiture électrique a augmenté alors qu’elle s’attendait à une baisse, mais il est plus élevé que ceux de deux modèles hybrides plus longs et plus lourds.
Sa Fiat 500 E, mise en circulation en octobre 2021, est désormais taxée 170 francs par an. Ce modèle, entièrement électrique, pèse 1405 kilos et n’émet pas de CO2.
Une Renault Captur E-Tech hybride appartenant à une de ses connaissances, immatriculée en mai 2021 – donc la même année que la Fiat –, ne doit payer, elle, que 128,50 francs Pourtant, elle est plus lourde: son poids est de 1650 kilos et elle émet environ 34 grammes de CO2 en moyenne, selon son permis de circulation.
Enfin, une Peugeot 3008 1.6 hybride détenue par une autre connaissance, immatriculée en février 2020, émettant environ 37 grammes de CO2 et pesant 1965 kilos, soit un peu plus ancienne, un peu plus polluante et d’un poids nettement supérieur aux deux modèles précédents, paye un montant à peine supérieur à celui de la Renault et nettement inférieur à celui de la Fiat: 129,25 francs
«J’aimerais bien comprendre la logique selon laquelle ma Fiat 100% électrique, zéro émission de CO2, plus récente et plus légère qu’une hybride, est imposée 30% de plus», écrit notre lectrice à notre magazine.
Avantage aux hybrides
La version de la loi genevoise approuvée en votation le 3 mars 2024 a pourtant pour objectif d’«inciter les consommatrices et consommateurs à choisir des véhicules à faible émission», ainsi que la présentait la brochure d’information distribuée avant le vote.
Concrètement, la loi a instauré un double système de taxation: les véhicules thermiques, y compris hybrides, sont taxés en fonction de leurs émissions, tandis que les véhicules électriques le sont en fonction de leur poids. Tous les véhicules sont frappés d’une taxe de base de 120 francs, quelles que soient leur source d’énergie et leur motorisation.
Les émissions de CO2 sont taxées en fonction d’un barème progressif, allant de 25 centimes par gramme pour tous les véhicules émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre (selon la valeur inscrite sur le permis de circulation) à 12 francs par gramme pour les véhicules émettant plus de 300 grammes de CO2 par kilomètre. En revanche, il n’y a pas de barème en fonction de l’âge de la voiture.
Les voitures hybrides, en revanche, sont taxées en fonction d’une émission moyenne calculée sur la base d’un modèle de calcul qui laisse une large part à la motorisation électrique, donc avec des émissions basses.
La taxation au poids qui s’applique aux voitures électriques applique également un barème progressif à partir d’un poids de 1400 kilos: 50 francs pour les 250 premiers kilos, 100 francs jusqu’à 1750 kilos, 200 francs jusqu’à 1900 kilos et ainsi de suite.
Dans la loi
La Fiat 500 E de notre lectrice est donc frappée comme suit: 120 francs de taxe de base auxquels s’ajoutent 50 francs en raison de son poids de 1405 kilos. Total: 170 francs.
La Renault Captur E-Tech de sa connaissance est taxée comme véhicule thermique: aux 120 francs de taxe de base s’ajoutent 8,50 francs que lui valent les 34 grammes de CO2 d’émissions moyennes reconnues sur le permis de circulation.
Idem pour la Peugeot 3008: aux 120 francs de taxe de base s’ajoutent 9,25 francs dus à ses émissions de CO2, 37 grammes par kilomètre, selon le permis de circulation.
Les barèmes et les montants sont inscrits dans la loi et disponibles sur le site de l’Etat de Genève (voir l’encadré ci-dessous). Ils étaient indiqués clairement dans la brochure d’information. En décembre, le Grand Conseil a introduit un bouclier fiscal pour éviter que la taxe soit plus que doublée sur certains véhicules. La mesure court jusqu’en 2027 inclus.
Yves Genier
Calculateurs sur internet
