Les Suisses sont prévoyants! Selon l’Office fédéral de la statistique, 56% des actifs effectuent des versements réguliers dans le pilier 3a. Ces cotisations ont l’avantage d’être déductibles du revenu imposable, mais le capital sera taxé au retrait, à un taux réduit et progressif comme le montrent nos tableaux.
Cette fiscalité est mal connue des épargnants. Or, en raison de la progressivité de l’imposition, on peut considérablement réduire la charge fiscale si l’on répartit son épargne 3a sur plusieurs comptes afin d’échelonner ses retraits sur plusieurs années civiles. Pour mémoire, les retraits partiels d’un compte 3a sont impossibles. Cumuler son épargne sur un seul compte impose de tout retirer d’un coup et d’être imposé à un taux plus élevé.
Impôt divisé par deux
Exemple: un contribuable marié de 62 ans, résidant à Genève, doit s’acquitter de 3188 fr. d’impôts en clôturant un compte 3a de 100 000 fr. (taux 3,19%). Or, si la même personne avait, par exemple, créé deux comptes de 50 000 fr. afin de retirer ces capitaux sur deux années différentes, elle serait imposée à chaque fois à un taux de 0,98% soit, au total 984 fr. (2 x 492 fr.) Economie d’impôt: 2204 fr.!
Un autre exemple? En ville de Fribourg, un célibataire de 62 ans payera 16 392 fr. d’impôt pour une prestation en capital 3a de 200 000 fr. S’il choisit de répartir sa prévoyance 3a sur quatre comptes de 50 000 fr. et effectue quatre retraits annuels, le total de l’imposition se montera à 8276 fr. (2069 fr. x4), soit 8116 fr. de moins à régler au fisc!
Éléments essentiels à connaître
Mieux vaut donc ouvrir plusieurs comptes 3a afin de permettre des économies d’impôt substantielles. Mais attention, l’économie varie selon le montant épargné et les cantons (voir tableaux). Pour minimiser la charge fiscale, il faut tenir compte des éléments suivants:
- Les épargnants ont le droit de retirer des avoirs 3a au plus tôt cinq ans avant l’âge légal de la retraite. On peut donc échelonner jusqu’à cinq retraits annuels.
- Les capitaux 3a d’un même contribuable ne sont pas additionnés par le fisc s’ils sont retirés sur des années civiles différentes. Attention toutefois, dans le canton de Genève, le nombre de retraits est limité à trois années fiscales. Au-delà, les montants s’additionnent au dernier retrait pour constituer le capital imposable.
- Pour les couples mariés, les prestations en capitaux 3a des conjoints versés au cours de la même année civile s’additionnent. Il faut en tenir compte dans la stratégie d’échelonnement. En outre, pour tous les contribuables, les prestations des 2e pilier et pilier 3a sont additionnées par l’administration fiscale.
- Les taux d’imposition 3a et leur progressivité diffèrent selon les cantons. De fait, il n’est pas toujours pertinent d’ouvrir plusieurs comptes.
Comme le montrent nos tableaux, l’échelonnement est particulièrement judicieux dans les cantons de Vaud et Genève où la progressivité de l’impôt est marquée. Avec des nuances: un capital de 30 000 fr., par exemple, n’est pas imposé pour un contribuable marié à Genève. Inutile, donc, par exemple, d’ouvrir trois comptes de 10 000 fr.
Répartir son épargne 3a sur plusieurs comptes est aussi judicieux dans les cantons de Berne, de Neuchâtel, de Fribourg et du Jura, mais surtout pour les montants élevés, en raison de la progressivité croissante de l’impôt. A Delémont, par exemple, les capitaux de 10 000 fr. et de 30 000 fr. sont imposés à un taux identique. En revanche, lors d’une prestation en capital de 200 000 fr., le célibataire de notre scénario 1 (contribuable célibataire de 62 ans domicilié dans le chef-lieu cantonal sans confession) sera délesté de 16 316 fr. par le fisc, alors qu’il ne payera qu’un total de 10 808 fr. pour quatre comptes de 50 000 fr.
- En Valais, l’impôt est peu progressif en dessous de 200 000 fr. Dans notre scénario 2 (contribuable marié de 62 ans, domicilié dans le chef-lieu cantonal, vivant en ménage commun, sans confession), par exemple, la création d’un compte de 10 000 fr. et de trois comptes de 30 000 fr. au lieu d’un seul compte de 100 000 fr. ne permet, au final, qu’une économie de moins de 400 fr. (4117 fr. de taxation au lieu de 4510 fr.).
Un calcul individuel
A l’intérieur d’un même canton, les taux d’imposition 3a dépendent principalement, outre le montant taxé, de l’état civil du contribuable, de la commune de taxation, de l’âge au moment du retrait et de la confession. Pour savoir s’il est intéressant fiscalement de répartir ses versements sur plusieurs comptes 3a en prévision d’un futur retrait échelonné, il est pertinent d’effectuer quelques calculs. Les cantons mettent à disposition des calculettes en ligne qui permettent de connaître l’imposition.
