1. Les copropriétaires doivent-ils organiser régulièrement une assemblée?
Oui, au moins une fois par an, pour clôturer l’exercice. Normalement, cela se fait dans les six mois suivant la fin de l’exercice.
2. Comment l’assemblée des copropriétaires est-elle convoquée?
Par l’intermédiaire de l’administrateur de la copropriété. Si aucun administrateur n’a été désigné, chaque copropriétaire peut convoquer une assemblée ordinaire. La forme, le délai et le contenu de la convocation devraient être définis dans le règlement de copropriété. Les propriétaires doivent savoir sur quoi portera le vote et combien coûteront les nouveaux projets. Et ils doivent disposer de suffisamment de temps pour se faire une opinion sur les points annoncés à l’ordre du jour.
3. Comment les sujets sont-ils inscrits à l’ordre du jour?
En règle générale, c’est l’administrateur qui fixe les points à l’ordre du jour. Mais les propriétaires individuels peuvent également formuler des propositions et les envoyer à l’administration. Celle-ci inscrit alors la proposition à l’ordre du jour. L’assemblée des propriétaires ne peut voter que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
4. Les propriétaires peuvent-ils forcer la tenue d’une assemblée extraordinaire?
Oui. Selon la loi, au moins un cinquième des propriétaires peut exiger que l’administrateur convoque une assemblée. Le nombre minimum d’un cinquième peut être réduit dans le règlement.
5. Est-il possible de prendre des décisions en dehors de l’assemblée?
Oui, par un vote écrit. Dans ce cas, tous les membres reçoivent une lettre décrivant l’affaire et les invitant à renvoyer un oui ou un non. Les décisions écrites ne sont valables que si tous les propriétaires sont d’accord.
6. Peut-on se faire représenter à l’assemblée?
Oui. Tant les copropriétaires que les tiers peuvent être représentés. Le propriétaire représenté doit donner à son représentant une procuration écrite et donner ses instructions sur la manière de voter sur les différents points à l’ordre du jour.
7. Quand l’assemblée peut-elle délibérer valablement?
Au moins la moitié des propriétaires doivent être présents ou représentés. En outre, au moins la moitié de toutes les parts de copropriété doit être représentée.
8. Quelles sont les majorités requises pour une prise de décision?
Cela dépend de la nature du point soumis à l’ordre du jour. En principe, une décision est prise lorsque plus de la moitié des propriétaires présents et représentés sont d’accord (majorité simple). Si des décisions sont prises sur des affaires d’une importance particulière ou d’une grande portée financière, l’accord de la majorité des propriétaires présents et représentés, qui disposent en même temps de la plus grande part de valeur, est nécessaire (majorité qualifiée). La loi exige l’unanimité pour les décisions qui empiètent fortement sur le statut juridique des individus, comme les limites de parcelles ou de biens-fonds.
9. Les décisions prises de manière incorrecte sont-elles nulles?
Non. Seules les décisions qui contreviennent à des normes légales contraignantes ou à la structure de la copropriété n’ont aucune valeur juridique. Les violations moins graves de la loi ou du règlement communautaire doivent être contestées explicitement, faute de quoi elles deviennent contraignantes.
10. Comment peut-on s’opposer à une décision de l’assemblée?
Une décision entachée de vices doit être contestée auprès de l’autorité de conciliation dans un délai d’un mois à compter du moment où l’on en a pris connaissance. Si un copropriétaire participe à l’assemblée, le délai court à partir de cette date; en cas d’absence, à partir de la réception du procès-verbal.
