En bref
Baisse des taux d’intérêt des impôts fédéraux
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Mon Argent 05-2024
16.10.2024
FISCALITÉ Les mauvais payeurs d’impôts fédéraux peuvent se réjouir car l’intérêt moratoire – celui qui est facturé à qui est en retard de paiement sur une échéance – sera abaissé l’an prochain. La mesure, annoncée par l’Administration fédérale des contributions en septembre, s’appliquera aussi aux contribuables consciencieux qui payent leurs imp&ocir...
FISCALITÉ Les mauvais payeurs d’impôts fédéraux peuvent se réjouir car l’intérêt moratoire – celui qui est facturé à qui est en retard de paiement sur une échéance – sera abaissé l’an prochain. La mesure, annoncée par l’Administration fédérale des contributions en septembre, s’appliquera aussi aux contribuables consciencieux qui payent leurs impôts à l’avance car l’intérêt rémunératoire – qui récompense le paiement en avance – sera lui aussi abaissé. Les conséquences pour les deux catégories de contribuables ne sont évidemment pas les mêmes car les premiers seront un peu moins pénalisés et les seconds un peu moins remerciés.
La baisse ne sera toutefois pas la même pour tout le monde. L’intérêt moratoire ne baissera que de 0,25% au 1er janvier prochain, à 4,5% au lieu de 4,75% applicable cette année. En revanche, l’intérêt rémunératoire baisse bien plus vite: à 0,75% au lieu de 1,25% actuellement, soit une baisse de 0,5%.
Les intérêts sont calculés sur la base des rendements des obligations de la Confédération à un, deux et trois ans. Or, ces rendements ont diminué parallèlement à l’inflation et aux taux d’intérêt de la Banque nationale. La mesure s’applique non seulement aux impôts directs (dont l’IFD) mais aussi aux impôts indirects comme la TVA, le droit de timbre, etc. yg
