Quoi de plus naturel, lorsque l’on est parrain, marraine, oncle ou tante, d’offrir de l’argent aux filleules et filleuls, nièces et neveux? Ce qu’ils oublient bien souvent, c’est que leurs cadeaux peuvent être imposés. Et que celui qui paye la facture fiscale n’est pas le donateur, mais le bénéficiaire. Tu parles d’un cadeau!
Pour compliquer la donne, l’imposition varie d’une situation de famille à l’autre. La seule règle qui vaut à peu près dans toutes les situations: les descendants en ligne directe sont généralement exemptés. Quoique, là encore, des nuances existent. De plus, les règles et les taux d’imposition varient d’un canton à l’autre. Ils ne sont que trois à ne pas prélever d’impôt sur les donations: Lucerne, Obwald et Schwytz. Dans tous les autres, les donations doivent être imposées à partir d’une certaine somme minimale.
Ces seuils d’exonération sont très différents. Ainsi, une donation de 20 000 fr. faite par un oncle à une nièce est dix fois moins imposée si cette dernière est domiciliée à Bienne (880 fr.) que si elle réside à Neuchâtel (9000 fr.), l’imposition dans les autres cantons romands se situant entre les deux.
Les biens mobiliers comme l’argent liquide ou les titres sont imposés par le canton de domicile du donateur tandis que les biens immobiliers le sont dans le lieu où ils se trouvent. Les cantons envoient la facture aux donataires.
Pour connaître le montant des impôts dus pour une donation donnée, il suffit de consulter Swisstaxcalculator, le calculateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions (AFC): estv.admin.ch ► Calculateur fiscal ► Impôt sur les successions et les donations. Il suffit d’y saisir le lieu de résidence du donateur et le montant.
Le calculateur d’impôts indique également si les donataires sont totalement exonérés de l’impôt sur les donations en fonction de leur degré de parenté ou s’ils bénéficient d’une franchise d’impôt ou d’un montant exonéré. Si la valeur du cadeau reste inférieure à la limite d’exonération, l’imposition n’est pas du tout applicable. En revanche, si un abattement fiscal s’applique, celui-ci est déduit du montant de la donation. Mais attention: la somme restante reste imposable.
