FORTUNE L’impôt sur la fortune est régulièrement remis en cause. Taxant les avoirs dès 50 000 fr. de fortune nette (Neuchâtel) à des taux allant de 0,24‰ à plus de 3‰ (Vaud), il est jugé, essentiellement par ses contributeurs, comme un obstacle au développement des entreprises familiales. Le Conseil fédéral a ouvert la porte en novembre à une réforme de cet impôt à l’occasion de la publication d’un rapport… six ans après sa commande par les Chambres fédérales.

Dans ce document, l’Exécutif propose, entre autres, d’alléger l’impôt sur la fortune, du moins pour les détenteurs d’entreprises non rentables, voire de renforcer le bouclier fiscal. Mais il n’entre en matière que si des compensations sont trouvées. Or, la plus pertinente, selon le document, serait d’introduire un impôt sur les gains en capitaux, actuellement inexistant en droit fiscal suisse. Concrètement, les contribuables fortunés qui ne font rien avec leur avoir seraient pour ainsi dire exemptés tandis que ceux qui investissent leur avoir, dans des titres, notamment, se verraient taxés. yg