Attention aux petites lettres des nouvelles conditions générales que votre banque cherche à vous faire signer. Elles cachent de plus en plus souvent une tentative de votre banquier de vous soustraire à la confidentialité garantie par la loi helvétique.
L’une des premières à passer à l’action a été la banque WIR. Dans ses conditions générales d’octobre 2016, elles stipulaient que «le client renonce dans son intégralité à la protection du secret bancaire». Depuis lors, les établissements tentent les uns après les autres de lever tout ou partie du secret bancaire.
Juridiquement toutefois, cette décision ne peut pas être prise unilatéralement par la banque. C’est le client qui doit renoncer à la protection du secret bancaire. Selon le professeur de droit Stefan Maeder, de l’Université de Lucerne, il n’y a pas de consentement valable à la violation du secret bancaire si le client n’a pas lu les petits caractères ou n’en comprend pas la signification. En d’autres termes, les banques ne peuvent pas simplement annuler le secret bancaire en envoyant de nouvelles conditions générales.
Pourquoi les banques, qui ont défendu le secret avec acharnement pendant de longues décennies, se montrent-elles si impatientes d’en soustraire leurs clients suisses? Elles sont de plus en plus nombreuses à faire traiter et stocker leurs données à l’étranger. Les conditions générales de Credit Suisse stipulent ainsi que «la banque peut externaliser des activités et des services à d’autres entités juridiques de Credit Suisse Group dans le monde ainsi qu’à des prestataires de services externes (y compris leurs sous-traitants)». Presque toutes les banques actives auprès de la clientèle de détail sont concernées.
Soumises au droit étranger
Or, les données stockées à l’étranger sont soumises au droit de l’État concerné. Les autorités étrangères peuvent consulter ces données si la législation locale le permet. Dans les conditions générales de la Banque cantonale de Zurich, on peut lire textuellement: «La protection des données clients qui parviennent à l’étranger est régie par le droit étranger en vigueur.»
Cela a des conséquences très concrètes. Si le secret bancaire n’est plus applicable, les titulaires de comptes ne savent pas qui, des particuliers, des entreprises et des autorités du monde entier, peuvent avoir accès à leurs comptes bancaires, à leurs habitudes de paiement et à leur patrimoine. Avec les conséquences imaginables en matière de profilage à des fins de marketing, voire de chantage aux données dérobées.
Cependant, de nombreuses banques hésitent encore à délocaliser leurs traitements de données car elles se heurtent ainsi à la résistance de leurs clients. De nombreux lecteurs indiquent clairement exiger que «mes données restent en Suisse. Je n’accepte pas l’effacement du secret bancaire».
Le client qui reçoit une telle demande de modification de ses conditions générales de la part de sa banque dispose d’un moyen pour s’y opposer: lui signifier clairement son opposition par écrit. Dans ce cas, les anciennes dispositions restent en vigueur, garantissant le secret bancaire helvétique.
Andreas Minor / yg
